Plan Local d'Urbanisme de Riverie
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Aides à l’habitat
La Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) : Un soutien renforcé pour vos projets de rénovation énergétique
La Copamo, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), s’engage activement dans la promotion de la rénovation et de la performance énergétique de l’habitat. En tant qu’habitant de Riverie, commune membre de la Copamo, vous pouvez bénéficier de ces précieuses aides.
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre logement, tels que l’isolation, la ventilation, le chauffage ou la production d’énergie ? La Copamo est là pour vous accompagner ! Le montant des aides est déterminé en fonction de la performance énergétique de votre projet et de vos revenus. Pour être éligibles, vos travaux doivent atteindre un minimum de 40 points et ne pas dépasser 300 points selon le barème établi (voir document intitulé “Montant des aides et travaux éligibles” ci-dessous).
Cette aide financière s’inscrit dans une stratégie ambitieuse en faveur de la transition écologique de notre territoire. Face aux enjeux climatiques, la Copamo, en collaboration avec les communes, a défini un programme de transition écologique axé sur trois priorités : la mobilité, la sobriété énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
N’hésitez pas à nous contacter au 04 37 48 25 90 pour obtenir de plus amples.
Cliquez pour en savoir plus, sur le Montant des aides et travaux éligibles ou sur le Règlement.
Aides au patrimoine
La Fondation du Patrimoine, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.
L’attribution du label de la Fondation permet aux propriétaires de bénéficier, après avis favorable du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives (déductions fiscales pour les personnes imposables et subventions pour les personnes non imposables) pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries …) sous trois conditions :
- L’intérêt patrimonial du bâtiment
- La qualité du projet de restauration
- La visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique
Renseignements auprès du secrétariat de mairie ou sur le site de la Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.org
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter la Délégation régionale Rohône-Alpes :
Fort de Vaise
27 boulevard Antoine de Saint-Exupéry
69009 LYON
Tél : 04 37 50 35 78 (Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 09h à 12h)
Référent :
Mr Rémi FOURMAUX
06 08 78 83 38
remi.fourmaux@fondation-patrimoine.org
